Le cabanon apporte une touche particulière à votre espace de jardin, il peut être de loisir, pour ranger des outils, pour bricoler et bien plus encore. Apprécié aussi bien des enfants que des adultes, la construction d’un tel abri peut nécessiter un permis de construire ou une autorisation préalable. Dans quel cas ? La réponse dans cet article.
Cabanon/abri de jardin : dans quel cas faut-il un permis ?
Le permis de construire pour votre abri de jardin est indispensable dans les cas suivants :
- La surface d’emprise au sol et la surface de plancher sont supérieures à 5 m²;
- La surface est comprise entre 5 et 20 m² et la hauteur de l’abri dépasse 12 m ;
- Le cabanon s’étend sur une surface de plus de 20 m²;
- L’emprise au sol est supérieure à 20 m².
Par ailleurs, pour toute construction dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 5 m², aucune autorisation n’est requise, sauf si la hauteur du cabanon va au-delà de 12 m. Dans un secteur protégé, c’est une obligation de demander un permis de construire pour les constructions dont la surface dépasse 20 m² ou la hauteur est supérieure à 12 m. Par contre, une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie est suffisante lorsque la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures à 20 m².
Cabanon de jardin : quelles sont les règles de construction ?
Avant de construire un abri de jardin, il y a des formalités obligatoires à remplir. Sans ces formalités, il ne vous sera pas possible de réaliser votre projet. Ainsi, il vous faut au préalable vérifier si l’emplacement où vous comptez construire votre dépendance respecte les critères indiqués dans le plan local d’urbanisme de votre localité.
Ensuite, il est important de vérifier si un permis de construire ou une déclaration de travaux vous sera utile ou non. Enfin, vous devriez absolument vous assurer que votre cabanon sera bel et bien construit sur un terrain ou une zone constructible. Il s’agit d’une zone qui répond aux critères prévus par la législation en matière d’aménagement de bâtiment.
Toutefois, si votre abri de jardin a une superficie inférieure à 2 m² et si la zone non constructible prévue pour sa construction se situe en dehors d’une partie boisée protégée, vous pouvez ériger votre dépendance. Il vous faudra néanmoins une autorisation de travaux auprès de votre mairie.
Demande de permis de construire : quelle est la procédure à suivre ?
La demande d’un permis de construire s’effectue via le formulaire utilisé pour une maison individuelle et pour le remplir, vous devriez vous munir d’un certain nombre d’informations. Il s’agit notamment de votre identité, de vos coordonnées, de l’adresse du terrain, ses références cadastrales et sa situation juridique. Il y a aussi les caractéristiques de votre projet (toutes informations liées à la construction, aux surfaces, au financement, à l’usage, etc.).
En dehors du formulaire, il vous faudra aussi joindre à votre dossier certaines pièces comme le plan de situation du terrain, celui de masse, le plan des façades et des toitures. Vous aurez également besoin de la notice descriptive, d’un document sur lequel on peut visualiser votre futur cabanon et son environnement, des photographies du terrain et de son environnement (pris séparément et ensemble). Dans des cas particuliers (site protégé par exemple), d’autres pièces vous seront demandées en plus.
source et article https://lejournaldelimmobilier.fr/permis-de-construire-demande-prealable-cabanon/
