Le simple fait d’être propriétaire d’un domaine ne vous donne pas systématiquement le droit d’y ériger une construction. Il est vrai que cela semble un peu troublant, mais les raisons n’en sont pas moins nobles. Cet article vous renseigne sur comment savoir si un terrain est situé dans une zone constructible ou non
Savoir si un terrain est constructible : Consulter le PLU
Si vous vous demandez comment savoir si un terrain est constructible, la réponse à cette question est relativement simple, car on pourrait la résumer en trois cas.
Le premier cas est celui où vous disposez par exemple d’un terrain non bâti qui vous vient d’un achat ou d’un héritage familial. Le second cas est celui où vous prévoyez acheter un domaine pour y ériger une construction. Le tout dernier cas se présente lorsque vous êtes déjà propriétaire d’une habitation que vous souhaitez agrandir au reste de l’espace vide de votre parcelle.
Zones d’affection des sols du PLU
Maintenant que la question est clarifiée, la première démarche à suivre pour savoir si votre terrain est constructible est de consulter le Plan d’Urbanisation Locale. Il s’agit de documents institués depuis la loi ALUR de 2014 et qui décident de l’affectation des sols. Ces documents sont constitués suivant chaque commune et sont définis en 4 zones. On compte ainsi les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. En fonction de l’emplacement de votre parcelle et des réglementations du PLU, il est possible que vous obteniez les réponses suivantes :
• Le domaine est constructible,
• Le domaine n’est pas constructible et ne le sera jamais,
• Le domaine n’est pas constructible pour le moment, mais cela pourrait changer.
Toutefois, il faut garder à l’esprit que les décisions dans le domaine de l’urbanisme peuvent changer à tout moment. Si vous en avez l’occasion, consultez plus souvent le PLU pour être à jour par rapport au caractère constructible de votre domaine.
Parcelle constructible ou non : Vérifier le certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est une alternative au PLU pour savoir si votre terrain est sans une zone constructible ou non. Il s’agit d’un document constitué à l’échelle communale, et qui renseigne par rapport :
• aux codes de l’urbanisme qui sont appliqués au domaine en question,
• à la liste des taxes d’urbanisme,
• aux limitations au droit de propriété.
En outre, il existe un autre document qui vient compléter le certificat d’urbanisme. Il s’agit du certificat opérationnel. C’est un document qui vous renseigne subtilement sur le caractère constructible de votre terrain. En effet, il renseigne sur les infrastructures publiques qui ont déjà été installées ou sont en cours d’installation dans la commune où est située la parcelle. Il s’agit d’infrastructures comme les installations électriques, les réseaux d’évacuation, les infrastructures de distribution d’eau et de gaz.
Mon terrain est-il en zone constructible : Consulter le cadastre
Pour finir, la dernière option que nous vous proposons est de consulter le cadastre. Il s’agit d’un document qui est également constitué au niveau communal comme les deux précédents. Le cadastre recense toutes les parcelles de la commune considéré et leur affecte un numéro personnel. Si vous vous demandez comment savoir si un terrain est constructible, le cadastre vous indique clairement les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Vous n’aurez ainsi qu’à vérifier si votre terrain est situé dans une zone qui est susceptible d’être constructible et donc s’il s’agit d’une parcelle cadastrale constructible. Pour obtenir votre registre cadastral, il vous suffira ensuite d’aller directement à la mairie ou de consulter le site cadastre.gouv.fr qui regroupe tous les registres cadastraux. lire tout l’article sur https://lejournaldelimmobilier.fr/savoir-si-son-terrain-est-constructible/
